Mentions légales
En vigueur au 21/12/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l » »Utilisateur« , du site https://obonheurscreatifs.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Ô Bonheurs Créatifs SAS au capital de 5079 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 917939340 dont le siège social est situé au 102 Rue de Belleville 75020 Paris,
Numéro de téléphone 0147974288
Adresse e-mail :
N° de TVA intracommunautaire : FR60917939340
Le Directeur de la publication est Hakim Laouamri
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France,
Tel : 09.72.10.10.07
Mail :
Site : www.ovhcloud.com
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET COLLECTE DES DONNEES
Le Site obonheurscreatifs.fr assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par SAS Ô Bonheurs Créatifs pour nous permettre de vous contacter afin de répondre et traiter vos demandes ou commandes. La base légale du traitement étant votre consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : SAS Ô Bonheurs Créatifs
Les données sont conservées pendant une durée de 3 mois, délai maximum estimé pour traiter votre demande ou commande, puis seront supprimées.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de cos données
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter SAS Ô Bonheurs Créatifs par téléphone au 0147974288 , par mail à ou par voie postale en écrivant à Ô Bonheurs Créatifs, 102 rue de Belleville, 75020 Paris
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l’adresse email
ARTICLE 5 – COOKIES
Le site web www.obonheurscreatifs.fr utilise uniquement des cookies nécessaires à son bon fonctionnement
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.